Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Ce site est édité par l'auto-entreprise Laborigan, représentée par Monsieur GEPHINE Grégory, enregistrée sous le numéro SIREN 988 478 830 à l'URSSAF. Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), selon l'activité. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Adresse du siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Email : contact@laborigan.fr
Téléphone : +33 (0)6 66 54 64 62

2. Hébergement

Nom de l'hébergeur : OVH SAS
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419

L'hébergeur s'engage à garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données hébergées conformément au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, codes...) est la propriété exclusive de Laborigan ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite.

4. Conditions générales d'utilisation (CGU)

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des CGU suivantes :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales, diffamatoires, menaçantes ou frauduleuses.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (tentatives d'intrusion, injections, etc.).
• Laborigan se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus ou fonctionnalités du site sans préavis.
• Le site est normalement accessible 24h/24h. Une interruption pour maintenance ou en cas de force majeure peut toutefois survenir.

5. Politique de confidentialité & Données personnelles

Laborigan collecte les données suivantes via son formulaire de contact : nom, adresse e-mail, sujet, message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

Les données sont conservées pour une durée de 3 ans maximum après le dernier contact.

Base légale : article 6(1)(b) et (f) du RGPD.

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour les exercer, adressez votre demande à contact@laborigan.fr.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies pour des raisons techniques (langue, sécurité) et analytiques via Google Analytics. À votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou refuser ces cookies.

• _ga (Google Analytics) : mesure d'audience (durée : 13 mois)
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Le consentement est valable 6 mois. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien en pied de page « Gérer mes cookies ».

7. Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse fourni par Google Inc. Les données collectées peuvent être transférées vers les États-Unis. Nous avons activé l'anonymisation IP. Conformément au RGPD, votre consentement est requis et géré via le bandeau cookies.

8. Prévisions de vente en ligne (CGV anticipées)

Laborigan prévoit d'intégrer une boutique en ligne. Les Conditions Générales de Vente (CGV) complètes seront publiées au lancement du service. Elles incluront notamment :

• Les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement
• Les délais de rétractation (14 jours conformément à la directive européenne)
• Les garanties légales de conformité et vices cachés

En attendant, aucun paiement en ligne n'est possible sur le site.

9. Conditions de commande, de prix et de paiement

Les prestations proposées par Laborigan sont exprimées en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation. Dans le cadre du régime de l'auto-entreprise, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

Toute commande validée par le client implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions. La commande est considérée comme ferme à réception d'un devis signé accompagné d'un acompte de 30 % du montant total TTC de la prestation, sauf accord écrit contraire. Le solde devra être réglé à la livraison de la prestation ou selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

Tant que les factures ne sont pas intégralement réglées, la production reste la propriété du Prestataire, les fichiers sources ne sont pas transmis, sauf mention explicite dans le devis ou avenant spécifique.

Une fois le règlement complet effectué, le Client devient propriétaire du livrable final.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen de paiement accepté et mentionné au devis. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, conformément aux dispositions de l'article L441-10 du Code de commerce. Le taux d'intérêt des pénalités est fixé à 10 % du montant TTC de la facture par mois de retard. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également appliquée.

Laborigan se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur de paiement.

10. Engagements des parties

Le Client s'engage à :

• Fournir un cahier des charges détaillé.
• Fournir des contenus (textes, images, logos...) dans des formats exploitables et garantir qu'il dispose des droits sur ces éléments.
• Collaborer activement au bon déroulement de la mission.
• Transmettre des validations explicites par écrit (email). À défaut, tout document non validé dans un délai de 2 mois sera considéré comme tacite.
• Régler les factures dans les délais.
• Informer le Prestataire d'une mise en concurrence éventuelle avec d'autres prestataires.
• Garantir le Prestataire contre toute action en lien avec les contenus fournis.

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser des créations originales, juridiquement disponibles, sans violation de droits de tiers.
• Informer régulièrement le Client de l'avancement du projet.
• Travailler en confidentialité durant et après la mission.
• Aider à l'élaboration du cahier des charges, si besoin.

11. Limitation de responsabilité

En cas d'incapacité temporaire (maladie, accident...), le Prestataire avertira le Client dès que possible. Les délais pourront être réajustés. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécuter ses obligations pour cause de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, cyberattaque, etc.). L'exécution du contrat sera suspendue pendant la durée de l'événement.

La responsabilité de l'entreprise Laborigan, en tant que prestataire, est strictement limitée à la fourniture de la prestation convenue.

En aucun cas, Laborigan ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, manque à gagner, préjudice commercial ou atteinte à l'image de marque subis par le client, et ce même si ces dommages étaient prévisibles.

Il appartient au client de formuler clairement ses objectifs, de vérifier la conformité des livrables à ses besoins, et d'assurer la bonne mise en œuvre des solutions livrées. Aucune garantie de performance, de résultats ou d'impact économique n'est donnée, sauf stipulation écrite contraire.

Toute réclamation liée aux prestations devra être formulée par écrit dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la livraison. Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme et acceptée.

Laborigan ne saurait non plus être tenu responsable :

• Des interruptions de service du site
• D'un mauvais usage du site par les utilisateurs
• Des liens vers d'autres sites sur lesquels Laborigan n'a aucun contrôle

Les utilisateurs reconnaissent utiliser le site à leurs seuls risques et périls.

Sauf mention contraire écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client à des fins de communication ou de publicité (portfolio, site web, réseaux sociaux...).

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise Laborigan, sauf disposition légale contraire.